Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette politique explique quelles données personnelles Côte d'Azur VTC Nice collecte lorsque vous utilisez le site cotedazurvtc.com ou réservez une course, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Côte d'Azur VTC Nice, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@cotedazurvtc.com.
2. Données collectées
Demande de rappel : nom, numéro de téléphone, véhicule souhaité et, si vous le souhaitez, un message.
Réservation (par téléphone, WhatsApp, SMS, e-mail ou formulaire) : nom, coordonnées, adresses de prise en charge et de destination, date et heure, numéro de vol ou de train, nombre de passagers et de bagages.
Besoins liés à la mobilité : si vous nous les communiquez (type de fauteuil, aide au transfert, accompagnement…), ces informations peuvent révéler des données de santé. Elles ne sont collectées qu'avec votre accord explicite et limitées à ce qui est nécessaire pour adapter le véhicule et l'accompagnement.
3. Finalités et bases légales
Répondre à votre demande de devis ou de rappel : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Organiser et réaliser la course : exécution du contrat de transport.
Facturation et comptabilité : respect de nos obligations légales.
Adapter le véhicule et l'accompagnement à vos besoins de mobilité : votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
Traiter vos réclamations et assurer la défense de nos droits : intérêt légitime.
Aucune prospection commerciale n'est effectuée sans votre accord préalable.
4. Destinataires
Vos données sont destinées à Côte d'Azur VTC Nice et au chauffeur chargé de votre course. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie, paiement), dans la stricte limite de leur mission, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (WhatsApp notamment) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
Demande de devis ou de rappel sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
Données de réservation : pendant la relation commerciale, puis 5 ans à des fins de preuve (prescription de droit commun).
Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Besoins liés à la mobilité : le temps nécessaire à la réalisation de vos courses, puis supprimés dès que vous retirez votre consentement.
7. Sécurité
Côte d'Azur VTC Nice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cotedazurvtc.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si cela devait changer, votre accord serait recueilli au préalable.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.