Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour :
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site cotedazurvtc.com.
Éditeur du site
- Nom commercial
- Côte d'Azur VTC Nice
- Raison sociale
- EI Nicolas Portier
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Siège social
- 455 Promenade des Anglais, Immeuble Nice Premier A, chez Arenas P, 06200 Nice
- Immatriculation
- SIREN 797 846 771, RCS Nice
- N° de TVA intracommunautaire
- FR44797846771
- Téléphone
- +33 6 58 63 40 15
- contact@cotedazurvtc.com
- Directeur de la publication
- Nicolas Portier
Activité réglementée
Côte d'Azur VTC Nice exerce une activité de transport public particulier de personnes en voiture de transport avec chauffeur (VTC), régie par les articles L3122-1 et suivants du Code des transports. Elle est inscrite au registre des VTC (ministère de la Transition écologique) auprès de la DREAL PACA.
- N° de licence au registre des VTC
- 006150101
Hébergement
- Hébergeur
- OVH
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété de Côte d'Azur VTC Nice ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les icônes proviennent de bibliothèques open source (Hugeicons, Material Design Icons), utilisées conformément à leurs licences.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles, vos droits et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Responsabilité
Côte d'Azur VTC Nice s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les liens vers des services tiers (WhatsApp notamment) sont fournis à titre pratique : Côte d'Azur VTC Nice n'est pas responsable de leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
